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Titre :

5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988030851 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 avril 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 8 mars 1988, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.130/CO/128.07).
  (Pour la CCT, voir %%1993-07-08/66%%)