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Titre :

11 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, relative ax mesures en faveur des groupes à risque.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 avril 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise. - Convention collective de travail du 8 mars 1993. - Mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 2 juillet 1993 sous le numéro 33.129/CO/137).
  (Pour la CCT, voir %%1993-03-08/38%%).