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Titre :

30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les conditions de travail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les conditions de travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 mars 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Convention collective de travail du 5 avril 1993. - Conditions de travail (convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.596/CO/150).
  (Pour la CCT, voir %%1993-04-05/34%%)