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Titre :

30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 mars 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Convention collective de travail du 29 juin 1993. - Mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 30 août 1993 sous le numéro 33.670/CO/132).
  (Pour la CCT, voir %%1993-06-29/52%%).