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Titre :

1 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 et la formation et l'emploi des groupes à risque.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 et la formation et l'emploi des groupes à risque.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1 avril 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 - Formation et emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 27 août 1993, sous le n° 33.649/CO/142.1).
  (Pour la CCT, voir %%1993-06-15/35%%).