24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970021616

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 10, alinéa 1, 3°, de l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail, est remplacé par le texte suivant :
  " 3° trois membres choisis parmi les candidats présentés sur une liste double par les organisations représentatives des employeurs, étant entendu toutefois qu'un membre représente les petites et moyennes entreprises et que sur chaque liste des candidats à présenter figure un membre représentant les petites et moyennes entreprises; ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

NL (wetwijzer.be)