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Titre :

5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992012506 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 avril 1994.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 7 mai 1993. - Durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire (Convention enregistrée le 30 août 1993 sous le numéro 33.696/CO/110).
  (Pour la CCT, voir %%1992-05-07/40%%).