4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne l'enquête spécifique par sondage par AR 2000-02-07/37, art. 8; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les enquêtes semestrielles générales par AR 2000-02-17/40, art. 9; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 08-04-2000)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1974061404 | 14 JUIN 1974. _ Arrêté royal prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers, les traitements des employés et la durée du travail dans l'industrie, ainsi qu'une enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie. |
| 1994011300 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne l'enquête spécifique par sondage par AR 2000-02-07/37, art. 8; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les enquêtes semestrielles générales par AR 2000-02-17/40, art. 9; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 08-04-2000) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000011091 | 17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2000 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2000011093 | 7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013) |
| 1998011392 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services. |
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