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Titre :

14 MARS 1994. - Arrêté ministériel définissant les " prescriptions " mentionnées au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont considérés répondre aux prescriptions qui étaient en vigueur avant le 1er janvier 1992 et avoir la présomption de sécurité, les appareils qui sont porteurs de la marque BENOR, de la marque AGB ou de la marque CE.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.