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Titre :

3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965052101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 5bis rédigé comme suit est inséré au Titre Ier, Chapitre Ier, de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires :
  " Art. 5bis. Toute personne pénétrant dans l'enceinte d'un établissement est tenue de passer sous un portique détecteur de métaux et de se soumettre aux autres moyens de contrôle nécessaires à la sécurité à l'exception de ceux portant atteinte à la pudeur. "

Art. 2. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 février 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques, absent :
  Le Ministre des PME et de l'Agriculture,
  A. BOURGEOIS