15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion [SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale]. (AR 2001-11-16/34, art. 31, 002; En vigueur : 05-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 06-10-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014002056 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat |
| 2001003606 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro. |
| 2001002171 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 18-07-2006). |
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