Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979040501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :