Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013007331 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2013-12-27/02, art. 21,5°, 002; En vigueur : 31-12-2013>