Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978060604 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :