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Titre :

31 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1927081750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 10, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires est complété comme suit :
  Toutefois, par dérogation à l'article 1er, dispense de la condition d'être prêtre, pasteur, rabbin ou ministre du culte israélite peut être accordée par Nous à des personnes présentées par l'autorité religieuse supérieure compétente, sur proposition de Notre Ministre de la Défense nationale.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 janvier 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  L. DELCROIX