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Titre :

2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du " permanent secretariaat van de Vlaamse Onderwijsraad " (secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel du " permanent secretariaat van de Vlaamse Onderwijsraad " (secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement).

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.