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Titre :

16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 constituant la Société fédérale d'Investissement.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003400 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 constituant la Société fédérale d'Investissement, le mot " quarante-cinq " est remplacé par le mot " quatre-vingt ".

Art.2. Article 2 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
  " A partir de l'apport, la Société fédérale d'Investissement se substitue à la Société nationale d'Investissement pour les droits et obligations qui sont liés aux actifs ainsi apportés. "

Art.3. Dans l'annexe au même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  A) le 1° est complété comme suit :
  " avec le droit conféré par l'article 3, § 3, de l'arrêté royal n° 177 du 30 décembre 1982 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à modifier ses statuts, à augmenter son capital social et à créer des filiales spécialisées, modifié par la loi du 20 juillet 1991 ";
  B) dans le 4°, le chiffre " 5 883 " est remplacé par le chiffre " 5 833 ";
  C) dans le 10°, le chiffre " 165 030 " est remplacé par le chiffre " 187 828 ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 1994.

Art. 5. Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
  M. WATHELET
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT