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Titre :

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise.



Table des matières :


Art. 1-2



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Le prix d'émission des monnaies de qualité proof de F 250 est fixé à F 750 par pièce.
  Le prix d'émission des coffrets de luxe contenant 1 pièce de chacun des trois pays du Benelux (250 francs belges, 250 francs luxembourgeois et 10 florins hollandais) est fixé à 2 150 francs par coffret.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 14 septembre 1994.
  Ph. MAYSTADT