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Titre :

20 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 19 mai 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ", de la troisième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005 " et de la septième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 " est fixée au 19 mai 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 26 mai 1994.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 " :
  capital nominal x 6,25 % x 181/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005 " :
  capital nominal x 6,50 % x 56/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 " :
  capital nominal x 7,50 % x 297/360.

Art. 3. Le présent arrêté prend ses effets le 19 mai 1994.
  Bruxelles, le 20 mai 1994.
  Ph. MAYSTADT