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Titre :

6 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Cent mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Fleur de coin ", sont mises en vente à partir du 16 mai 1994 au prix net de 450 francs par série.
  Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1994. De plus, chaque série contient un jeton en maillechort portant à l'avers le logo de l'équipe nationale belge de football " les Diables Rouges " et au revers le logo de la Coupe du Monde 1994 se déroulant aux Etats-Unis.

Art.2. Pour les pièces visées à l'article 1er, sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.