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Titre :

15 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société de Développement Régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de la Société de Développement Régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1989.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.