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Titre :

17 MARS 1994. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante).

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991.

Art. 3. Notre Ministre des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.