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Titre :

3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le calendrier des émissions spéciales et des paiements des fonds de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994 est fixé comme suit:
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 05/02/1994, p. 2474-2475).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 février 1994.
  Ph. MAYSTAD