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Titre :

27 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières :

Art. 1-5
Annexes.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003823  1992003832  1992003854 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe A à l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

Art.2. L'annexe à l'arrêté royal n° 23 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. L'article 10 de l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, par. 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est remplacé par la disposition suivante :
  "Article 10. Les assujettis visés à l'article 1er, qui sont tenus au dépôt des déclarations visées à l'article 53, alinéa 1er, 3°, du Code, mentionnent dans chacune de ces déclarations si, pour la période de déclaration écoulée, ils sont tenus ou non de remettre le relevé intracommunautaire visé à l'article 1er.".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art.5. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT

Annexes.
Art. N1. ANNEXE 1. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 12/02/1994, p. 3657 - 3664>.

Art. N2. ANNEXE 2. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 12/02/1994, p. 3667 - 3668>.