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Titre :

16 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions modificatives.
Art. 1-8, 30bis, 30ter, 30quater, 9-13
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 14-16
ANNEXES.
Art. N1-4N1, N2-4N2, N3-2N3

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1983007355 

Arrêté(s) d’exécution :

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