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Titre :

2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.
Art. N1. Annexe 1. Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et sur l'information et la protection du consommateur. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 19/01/1994, p. 1037 à 1055>