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Détails

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Numac
1994000477
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 septembre 1994
Date d'entrée en vigueur
10 septembre 1994 (ART. (6))

5 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière de l'Etat aux communes.

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