5 JUILLET 1994. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990000532 | 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police (II) |
| 1989000544 | 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police et pour la réalisation d'un programme concernant des problèmes de société en matière de sécurité et d'initiatives en matière de prévention de la criminalité (II) <remplacé par AR 07-12-1992, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1990 et mise à jour au 06-08-1994) |
| 1992000598 | 7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police (II) |
| 1994000399 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002000491 | 27 MAI 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 22-12-2006) |
| 2002000343 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention, de la désignation d'assistants de prévention et de sécurité dans les contrats de prévention et les contrats du plan-côte conclus entre certaines villes et communes et l'Etat. |
| 2001000540 | 8 MAI 2001. - Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. |
| 2000001112 | 11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 2000 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police. |
| 2000000519 | 29 JUIN 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 2000000472 | 15 MAI 2000. - Arrêté royal accordant une subvention à certaines villes et à certaines zones de coopération policière bruxelloises pour la réalisation d'initiatives de prévention dans le cadre de l'Euro 2000. |
| 2000000295 | 23 MARS 2000. - Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. |
| 1999000978 | 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière. |
| 1999000960 | 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1999 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police. |
| 1999000595 | 15 JUIN 1999. - Arrêté royal accordant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention à la côte conclu entre certaines villes et communes et l'Etat. |
| 1999000467 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. |
| 1999000469 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les gouverneurs de province peuvent bénéficier d'une intervention financière de l'Etat pour le recrutement de coordinateurs provinciaux dans le domaine de la sécurité routière. |
| 1999000468 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité routière. |
| 1999000465 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation du contrat en matière de prévention des graffiti conclu entre la ville de Gand et l'Etat. |
| 1999000466 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention. |
| 1999000376 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière. |
| 1999000336 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1999000030 | 11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1994 fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1999000820 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1998 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police. |
| 1998000819 | 15 SEPTEMBRE 1998. - Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. |
| 1998000571 | 15 SEPTEMBRE 1998. - Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. - Liste des communes assurant un service de police à part entière (1998). |
| 1998000457 | 5 JUILLET 1998. - Circulaire POL 49bis, annulant et remplacant la circulaire POL 49 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement du corps de police (" fonds des amendes "). |
| 1998000364 | 28 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1997000861 | 19 DECEMBRE 1997. - Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. |
| 1997000862 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1997 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police. |
| 1997000590 | 22 AOUT 1997. - Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. |
| 1997000589 | 22 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1994 fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1997801933 | 7 JUILLET 1997. - Circulaire précisant la circulaire POL50 commentant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité, Chapitre II. |
| 1997000539 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1997000508 | 17 JUIN 1997. - Arrêté royal pour l'octroi d'une aide financière en vue de soutenir le fonctionnement des corps de la police communale. |
| 1997012950 | 29 JANVIER 1997. - Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. - Liste complémentaire. - Recours. |
| 1997000033 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1996 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police. |
| 1996110750 | 7 NOVEMBRE 1996. - Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. - Liste des communes assurant un service de police à part entière (1996). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1996 et mise à jour au 29-01-1997.) |
| 1996000453 | 30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie. |
| 1996000292 | 24 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1995000894 | 4 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1995 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leurs corps de police. |
| 1995000590 | 7 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1995801653 | 11 AVRIL 1995. - Circulaire concernant l'engagement de personnel pour la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie dans le cadre du Plan Global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale. |
| 1995000067 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1994 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leurs corps de police. |
| 1994801568 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Circulaire POL/49 commentant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et notamment le chapitre III de cet arrêté, à savoir : " Conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mis à jour au 13-08-1998) |
| 1994000510 | 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 30-01-1999) |
| 1994000511 | 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel fixant la répartition de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1994000499 | 12 AOUT 1994. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 1994000477 | 5 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière de l'Etat aux communes. |
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