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Titre :

28 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs institué par l'article 131bis de la loi provinciale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988000303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale est remplacé par la disposition suivante :
  " Le collège se réunit au moins une fois par mois. Il est convoqué par son président. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Corvara, le 28 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK