20 JUIN 1994. - Arrêté fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1994 et mise à jour au 01-10-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998000025 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1997031092 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996001040 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de divers arrêtés royaux. |
| 1995801675 | 1 JUIN 1995. - Circulaire BA-95/06 concernant l'accord sectoriel du 12 juillet 1994 pour le personnel de sécurité. - Avenant (TRADUCTION). |
| 1995031276 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995000201 | 15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 1995000193 | 3 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. |
| 1995000187 | 3 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. |
| 1995801629 | 3 MARS 1995. - Circulaire POL 52 portant modification des grades du cadre moyen de la police communale. |
| 1994801561 | 13 JUILLET 1994. - Accord sectoriel du 12 juillet 1994. - Personnel de sécurité. - Circulaire B.A.-94/09 (TRADUCTION). |
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