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Titre :

3 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994000153 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 33, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994 les mots " avant 20 heures " sont remplacés par les mots " avant 22 heures ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
  L. TOBBACK