Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 MAI 1994. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone au Registre national des personnes physiques.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone au Registre national des personnes physiques, ainsi que des rapport au Roi et avis du Conseil d'Etat y afférents.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
  L. TOBBACK

Annexe.
Art. N. Annexe : Texte en allemand.