Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

31 MARS 1994. - Arrêté royal fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1994 et mise à jour au 19-06-1999)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991000248 



Arrêté(s) d’exécution :

1996000043  1998000735 



Articles :