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Sources connexes

Numac
1994000156
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
16 april 1994
Travaux parlementaires
Sénat: 993-1994

11 APRIL 1994. - Wet betreffende de verplichte vermeldingen op bepaalde verkiezingsdocumenten.

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