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Titre :

11 AVRIL 1994. - LOI modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 93/109/C.E. du 6 décembre 1993

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1989000145 

Arrêté(s) d’exécution :

2018014682 

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