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Titre :

30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1994 et mise à jour au 11-09-2001)

Table des matières :

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1978012601  1978012607 

Arrêté(s) d’exécution :

1995000888  1998000214  1998000594 

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