12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1979101506 | 15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1979 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1979040902 | 9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1957020702 | 7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1993 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1993900605 | 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
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