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Titre :

15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal déclarant représentative d'une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la distribution de films.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la distribution de films l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
  - l'Association belge des Distributeurs de Films.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.