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Titre :

22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995036100  2011203950 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-07-08/19, art. 11, 004; En vigueur : 01-09-2010>