Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036116 

Arrêté(s) d’exécution :

1995036142  1997035985 

Articles :