Détails

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Numac
1993035810
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 1993
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1993

28 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel concernant la forme de la vignette de navigation et de l'attestation d'identification. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2014 et mise à jour au 02-01-2014)

Numac Titre
1993042841
2013111304
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