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28 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel concernant la forme de la vignette de navigation et de l'attestation d'identification. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2014 et mise à jour au 02-01-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-13/04, art. 5, 002; En vigueur : 02-01-2014>