20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 18-10-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2000035597 2001036192 2009035825 2017013299 2017031243

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[Abrogé par] <AGF 2017-07-14/20, art. 60, 005; En vigueur : 28-10-2023>

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FR (lisloi.be)