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Titre :

3 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation du contrôle médical du travail au sein du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministère de la Communauté flamande s'affilie à un service médical commun qui organise le contrôle médical du travail.

Art.2. L'Affiliation à un service médical commun s'effectue par un marché de gré à gré.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.