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Titre :

5 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil, fixant les subventions aux frais de fonctionnement pour les crèches de jour et fixant la rétribution des gardiennes à domicile



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