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Titre :

16 DECEMBRE 1992. - Arrêté du Ministre flamand chargé de l'Environnement portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, est prorogée jusqu'au 31 mars 1993.