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Titre :

28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mise à jour au 23-09-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002036069  2007037068  2009035886 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-06-05/62, art. 112, 005; En vigueur : 01-10-2009>