16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)

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1969102004

Arrêté(s) d’exécution :

2008204759

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/A6, art. 4, 002; En vigueur : 02-03-2009>

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