Détails

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Numac
1993033097
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 octobre 1993
Date d'entrée en vigueur
16 octobre 1993

23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. (Traduction)

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