Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968032209 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :